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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu sur les orientations à prendre en matière d’énergie pour la Ville de Paris et la CPCU : Rendre possible la mise en place de chaudière biomasse, réaliser des investissements grâce aux nouveaux mécanismes Quotas C02 et CEE, utiliser une énergie encore plus créatrice d’emploi et plus verte.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 V. 81]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Les énergies renouvelables comme le bois-énergie ou le bois d?élagage (issus des coupes d?arbres et de l?entretien des parcs et jardins municipaux et privés), comme la géothermie doivent être privilégiées d?autant plus que les technologies et réglementations actuelles le permettent et que la création de ces filières technologiques et écologiques sont fortement créatrices d?emplois.

Ce bouquet énergétique est essentiel pour limiter les hausses des prix des énergies, limiter les risques de tensions géopolitiques au niveau mondial, limiter les risques inhérents à l?énergie nucléaire.

Concernant plus particulièrement le bois, son utilisation est interdite à Paris à cause de l?arrêté de Zone de Protection Spéciale de 1997 hors il est absolument nécessaire que cette réglementation évolue. Le cadre permettant cette révision est le Plan de Protection de l?atmosphère d?Ile de France. Or la version proposée par le préfet en septembre 2004 a fait l?objet d?un avis négatif de la Ville au motif (entre autre) qu?il maintenait cette interdiction. Cet avis a été voté en conseil de Paris en février 2005.

Par ailleurs la géothermie ne fait l?objet que de quelques utilisations (Maison de Radio France, Parc Floral etc.) et il conviendrait de faire un recensement des gisements potentiels et de sa valorisation dans le réseau de la CPCU.

Ces différentes pistes sont étudiées mais demandent le plus souvent de nouveaux aménagements logistiques ce qui dans une ville dense comme Paris doit se faire préférentiellement dans de nouveaux quartiers. Ainsi la ZAC de Rungis va faire l?objet ces mois-ci d?une étude énergétique permettant d?en envisager les potentiels.

La Ville de Paris bénéficie d?un réseau de chauffage urbain : la CPCU. En l?état actuel las usines d?incinération et chaudières du réseau de la CPCU peuvent encore être améliorées. En effet, les énergies fossiles et les déchets brûlés produisent une grande quantité de produits chimiques nocifs (soufre, dioxines, etc) et rejettent dans l?atmosphère des gaz à effet de serre contrairement au bois ou à d?autres modes de production de vapeur comme la géothermie. Le CO2 libéré lors de la combustion du bois est automatiquement absorbé par les arbres en croissance, ce cycle a pour conséquence un impact réduit sur l?atmosphère. La géothermie, elle, n?en rejette aucun.

La Compagnie parisienne de Chauffage Urbain (CPCU SEIN?) produit de la vapeur pour alimenter en chaleur près d?un quart des bâtiments de Paris via son réseau de distribution souterrain. Ce système de chauffage outre son efficacité énergétique nettement supérieure à une chaudière individuelle, outre sa capacité à maîtriser ses émissions permet de valoriser de la chaleur fatale comme par exemple celle issue de l?incinération des déchets ménagers ou encore celle issue de la production d?électricité par cogénération. Ainsi c?est près de 70% de l?énergie distribuée qui n?est pas émettrice de gaz à effet de serre, les sources d?énergie utilisées en appoint sont le fioul et le charbon.

Si la production et la distribution de vapeur par la CPCU constituent un bon service alternatif au chauffage individuel ?tout électrique?, au fuel ou au gaz, l?épuisement des ressources d?énergies fossiles (gaz et fuel) ainsi que la hausse de leur prix laissent présager des difficultés d?approvisionnement et des hausses de coûts importants. Parallèlement à cette crise énergétique une augmentation de la demande de chauffage par réseau de chaleur est à anticiper et est souhaitable. Pour cela il faut économiser l?énergie et développer de nouvelles sources renouvelables notamment en pointe...

Pour ces raisons, le contexte est particulièrement favorable à la réalisation d?économies d?énergies et aux développements des énergies renouvelables et notamment via les réseaux de chaleur. On économise ainsi plus d?1 million de tonnes de C02 par an mais en dégageant cependant encore 1,9 millions de tonnes par an conformément aux quotas d?émission accordé par l?État dans le cadre de l?application à l?échelle européenne du protocole de Kyoto. La CPCU est un acteur qui a des obligations à respecter dans le cadre de ce mécanisme, elle est en effet attributaire des crédits C02 et a la possibilité de les valoriser financièrement sur la bourse des crédits C02. Il s?agit d?un enjeu considérable puisque cela représente une somme de 40 millions d?euros par an. De plus le nouveau mécanisme franco-français des certificats d?économie d?énergie dans lequel la CPCU est également « contrainte » va inciter fortement cet:e dernière à réaliser des économies d?énergie, à développer l?utilisation de sources renouvelables. Enfin, le gouvernement devrait très prochainement légiférer pour comme l?Electricité et le gaz instaurer une TVA réduite sur les abonnements aux réseaux de chaleur et sur les fournitures d?énergies renouvelables, d?incinération ou de cogénération.

C?est pourquoi, sur la proposition de Yves Contassot, au nom de l?Exécutif,

Emet le voeu :

Que le Maire de Paris intervienne auprès des Ministres de l?Ecologie et de l?industrie afin que le chauffage au bois moderne soit enfin autorisé à Paris ;

- lance dans le cadre du Plan Climat parisien une étude approfondie sur les potentialités :

l?approvisionnement (par voies ferrées ou fluviales, en utilisant le bois d?élagage...) ;

de valorisation énergétique de la biomasse notamment dans le nouveaux quartiers ;

d?utilisation d?énergies renouvelables (solaire, biogaz, éolien...) ;

-intervienne auprès du Président de la CPCU :

afin que soit réalisée une étude sur les potentialités en économie d?énergie qui permettraient d?alimenter de nouveaux quartiers avec le réseau de chaleur sans augmenter la production d?énergie fossiles ;

afin que soit transmis à la Ville un rapport environnemental et financier sur l?utilisation des quotas CO2 dans le cadre du rapport environnement dont la principe a été voté dans l?article 23 dans le cadre de l?avenant au contrat de concession demandé par la Ville et voté en décembre 2004 ;

afin que soit transmis à la Ville un rapport sur la gestion et l?utilisation des certificats d?économie d?énergie, outil français qui contraint avec un objectif la CPCU à réaliser des économies d?énergies, à développer l?utilisation de chaleur renouvelable ou sinon à payer une amende ;

afin que soit étudiée la faisabilité de la réalisation de chaudières biomasses pour alimenter le réseau de chaleur en étudiant notamment des technologies innovantes comme la co-combustion mélangeant le charbon et le bois (comme l?a fait Grenoble) ou encore la gazéification ;

que soit créé un groupe de travail du Conseil de Paris (dans le cadre du Plan Climat), en coordination avec les communes concernées, le SYCTOM, la CPCU, la Région Ile de France et l?ADEME pour agir en faveur de ces projets et suivre leur mise en oeuvre au vu des conclusions des études.