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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer l’acte de cession de droit au bail aux fins de sous location d’un local commercial sis 60, rue Saint André des Arts (6e) en vue de la création de la Maison des Associations du 6e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DU 48]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. Le Maire de Paris lui demande d?autoriser la signature de l?acte de cession de droit au bail aux fins de sous location d?un local 60, rue Saint André des Arts (6e) pour la création de la Maison des Associations du 6e arrondissement ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fonciers, en date du 3 janvier 2006 ;

Vu l?avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 20 février 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 10 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?acte de cession de droit au bail annexé à la présente délibération aux fins de sous location d?un local commercial sis 60, rue saint andré des arts (6e) pour créer une maison des associations du 6e arrondissement.

Art. 2.- La dépense correspondant au rachat du bail commercial d?un montant de 550.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, chapitre 11, rubrique 020, nature 678 du budget de la Direction de la Décentralisation et des relations avec les Assocations, les Territoires et les Citoyens.