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Mai 2009
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2009, Vœu déposé par M. Jérôme DUBUS et les membres du groupe U.M.P.PA. relatif aux coefficients d'occupation des sols.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2009


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 11 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif aux coefficients d'occupation des sols.

La parole est à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Nous en avons parlé tout à l'heure.

Face au plan solidarité, il est important que toutes les collectivités locales se mobilisent contre la crise et notamment celle de l'immobilier.

La baisse des prix est effective, y compris en Région parisienne et à Paris. Il faut donc soutenir ce secteur.

Pour cela, il existe plusieurs possibilités, en tout cas au moins deux. La première est de faire baisser le prix de vente des charges foncières dans les zones d'aménagement concertées, c'est un peu ce que font actuellement les aménageurs de la Ville, notamment la S.E.M.A.V.I.P. dans le 17e arrondissement à la porte Pouchet par exemple.

La deuxième possibilité qui ne pèse pas sur les finances publiques, sur les finances locales, c'est de permettre de construire 20 % de logements supplémentaires, quel que soit le type de logements puisque cela existe déjà pour le logement social et pour le logement H.Q.E., sur un certain nombre de terrains répertoriés.

Cela a été rappelé par le Président de la République dans son discours sur le Grand Paris, c'est également l'ambition du S.D.R.I.F. que de redensifier la Ville centre. Tout cela, quelles que soient les tendances politiques des communes, va dans le même sens.

La mesure consiste, par une simple délibération, à demander l'augmentation du C.O.S. de 20 % comme le permet maintenant la loi "BOUTIN" sur un certain nombre de terrains qui seraient répertoriés par la Ville.

Voilà quel est l'objectif de notre v?u.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUBUS.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci.

Monsieur le Maire, chers collègues, revenons d'abord sur les considérants de ce v?u.

Vous faites état, Monsieur DUBUS, dans les considérants du v?u, de la dédensification choisie en 2006 lors de l'adoption du P.L.U. On ne va pas revenir sur le débat d?alors, mais enfin le raccourci est quand même un peu rapide, alors que je vous rappelle que, durant la mandature 1995-2001, seule une Z.A.C. avait été créée, que les projets urbains avaient souvent été gelés et qu'il a fallu attendre la période 2001-2008 pour qu'il y ait plus de 10 Z.A.C. créées ou réorientées et relancées, et le P.L.U. a remplacé, disons-le, un P.O.S. malthusien qui datait de 1989. Aujourd'hui, 10 % du territoire parisien fait l'objet d'une opération d'aménagement.

S'agissant plus précisément du C.O.S., le P.L.U. qui a été voté en juin 2006 a retenu un C.O.S. de 3. La priorité a été donnée au logement social avec un bonus de 20 %, donc un C.O.S. de 3,6 qui a été décidé dans une délibération votée lors de la même séance.

Par ailleurs, je vous rappelle aussi que, lors du vote du Plan Climat, une délibération a également été adoptée pour un bonus de C.O.S. de 20 % en faveur des programmes d?habitation à performances énergétiques élevées. Ainsi, pour certains programmes répondant à ces critères, on peut d'ores et déjà avoir un C.O.S. de 3,6, voire de 4,2, car les bonus de C.O.S. sont cumulables.

Il y a donc déjà, sur la question de la densité liée au logement, des éléments qui sont en marche depuis plusieurs années.

Votre v?u est très technique, Monsieur DUBUS. Il va dans le bon sens puisqu'il cherche à apporter des éléments de réponse aux préoccupations partagées par tous pour le logement en Ile-de-France. Vous avez fait référence aux annonces de Nicolas SARKOZY le 29 avril dernier, annonçant 70.000 logements par an sur l'Ile-de-France. Très bien, bonne nouvelle ! Nous attendons les actes concrets.

Et, comme le Maire de Paris l?a rappelé, nous attendons le financement des 6.800, et pas uniquement des 6.000 logements sociaux prévus actuellement dans la convention avec l'Etat, puisque Paris s'est engagée à financer 6.800 logements sociaux.

Le v?u que vous présentez s'appuie sur une disposition de la loi "BOUTIN" et cette disposition, qui vient d'être codifiée, permet, au profit de projets d?agrandissement ou de construction de logement, un dépassement des règles de gabarit et des hauteurs d?emprise au C.O.S., sans aller au-delà de 20 %.

Cette disposition pose au moins un problème d'application à Paris : c'est qu'elle ne s'applique ni dans les territoires concernés par le Plan de prévention des risques d?inondation ni sur les secteurs d'anciennes carrières ou les zones de dissolution du gypse, ce qui exclut d'emblée 55 % de la surface de Paris et notamment la totalité des 10e, 13e, 14e, 18e et presque la totalité du 19e arrondissement.

Enfin, c?est une question d?actualité quant aux évolutions du paysage urbain, on peut s'interroger sur une possibilité de dépassement généralisé sur un territoire dans la limite de 20 % des règles de gabarit et des hauteurs. En tous les cas, ce n'est pas comme cela que nous avons envie d'avancer.

Je voudrais vous dire en conclusion que, même si cela va dans le bon sens, votre demande est prématurée. Nous aurons un débat ici même, puisqu'il est prévu que, dans les trois ans qui suivent l'adoption du P.L.U., un débat doit être organisé au Conseil de Paris. Ce sera donc après l'été. C'est sur les résultats de l'application du P.L.U., au regard notamment de la satisfaction des besoins en logement, que nous serons amenés à redélibérer et donc à voir comment nous pouvons adapter cette disposition de la loi "BOUTIN" aux réalités parisiennes.

Je vous demanderai donc le retrait, dans la mesure où nous aurons ce débat à la rentrée prochaine.

Si vous n'acceptiez pas le retrait, ce qui, pour nous, serait vraiment dommage, j'émettrais un avis défavorable, même si, je le rappelle, votre v?u va dans le bon sens, mais nous l'avons nous aussi déjà devancé dès l'adoption du P.L.U. en 2006.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame HIDALGO.

Monsieur DUBUS, acceptez-vous la main tendue de la Première Adjointe pour reporter à septembre l'examen de votre v?u ?

M. Jérôme DUBUS. - C'est maintenant que l?on a besoin de ce v?u, ce n?est pas dans quatre ou cinq mois, puisque la crise est actuelle ! Ce v?u n'a d'utilité que parce qu'il lutte contre la crise immobilière.

Je maintiens donc ce v?u.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Avec un avis défavorable de l'Exécutif.

La parole est à Mme TACHÈNE pour une explication de vote.

Mme Anne TACHÈNE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, en effet, ce v?u propose qu'une prochaine délibération puisse autoriser le dépassement des règles relatives au coefficient d'occupation des sols pour permettre l'agrandissement ou la construction de bâtiments à usage d?habitation.

Le groupe Centre et Indépendants se félicite de cette démarche, que le Président de la République a d?ailleurs présentée lors de son intervention sur le Grand Paris le 29 avril dernier.

Aussi, le groupe Centre et Indépendants salut cette initiative, demande une application rapide et la réalisation de cette future délibération le plus vite possible. Je rejoins donc les remarques faites par M. DUBUS.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame.

Madame Anne HIDALGO, une précision ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Pour que tout cela se passe en bonne foi, et bien sûr qu?il y a toujours de la bonne foi dans les explications des uns et des autres, mais cela existe déjà ! Les possibilités données, notamment dans le P.L.U. et dans le Plan Climat, de dépasser le C.O.S. existent déjà.

Par ailleurs, je vous rappelle, chers collègues, que nous avons engagé une modification du P.L.U. pour justement répondre à l'objectif de logement social. Nous avons également engagé un déplafonnement, non pas généralisé parce que ce n'est pas la bonne méthode mais, sur un certain nombre de territoires parisiens, je vous rappelle que nous avons ici même voté une délibération pour engager la révision simplifiée du P.L.U. sur "Masséna".

Si vous voulez travailler dans le désordre, cela vous regarde. En tout état de cause, je pense que l'ordre dans lequel nous avançons et le débat tel que nous le prévoyons avec notamment l'urgence de revenir au Conseil de Paris avec une analyse de l'application du P.L.U. me paraît la meilleure méthode. En tous les cas, là, vous êtes dans l?effet de manche et pas dans le concret !

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Le vote sera donc entre l'ordre et le désordre !

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.