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Fevrier 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d’accord pour la gestion des différentes parties du jardin Saint-Aignan avec l’association du “Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme” ayant son siège social à l’Hôtel de Saint-Aignan, 71, rue du Temple (3e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DAC 126]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un protocole d?accord pour la gestion des différentes parties du jardin Saint-Aignan avec l?association du ?Musée d?Art et d?Histoire du Judaïsme? ayant son siège social à l?Hôtel de Saint-Aignan, 71, rue du Temple (3e) ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 21 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Musée d?art et d?histoire du Judaïsme?, ayant son siège social à l?Hôtel de Saint-Aignan, 71, rue du Temple (3e), le protocole d?accord pour la gestion des différentes parties du jardin Saint-Aignan, joint au présent projet.