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Fevrier 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de verser un acompte à l’association gestionnaire d’un établissement de petite enfance du 10e arrondissement dont le nom figure en annexe, qui fera l’objet d’un reconventionnement au cours de l’année 2006. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DFPE 166]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de verser un acompte financier à l?association dont le nom est annexé à la présente délibération ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 21 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à verser, à l?association dont le nom figure en annexe, un acompte égal à 40 % de la subvention de l?année 2005, et à signer avec celle-ci la convention jointe.

Art. 2.- Dans l?hypothèse où une convention triennale avec ladite association ne serait pas votée, l?acompte qui lui aura été versé devra être restitué à la Ville de Paris.

Art. 3.- La régularisation de cet acompte sera réalisée en 2006 dans le cadre de la convention triennale 2006-2008.

Art. 4.- La dépense totale correspondante s?élève à 83.175 euros.

Art. 5.- Elle sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.