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Fevrier 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Comité des Offices du Mouvement Sportif de Paris pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DJS 65]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement au Comité des Offices du Mouvement Sportif de Paris (4ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2.

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 14.500 euros est attribuée au Comité des Offices du Mouvement Sportif de Paris - (n°D01328 / 2006_01253) - 2, place Baudoyer (4ème).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.