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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Paris Université Club” un contrat d’occupation de dépendances du domaine public constituées de certaines parcelles du terrain municipal dit Stade Sébastien-Charléty, boulevard Kellermann (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DJS 234]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation le contrat d?occupation du domaine public à conclure avec l?association ?Paris Université Club? (13e) et lui demande l?autorisation de signer ledit contrat ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 20 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à prononcer la résiliation du contrat d?occupation du domaine public conclu le 10 août 1994 avec le ?Paris Université Club? et modifié par avenant signé le 4 juin 1996.

Art. 2.- Est approuvé le contrat d?occupation du domaine public ayant pour objet de concéder le droit d?occuper et d?utiliser les dépendances du domaine public communal constituées de certaines parcelles du terrain municipal dit stade Sébastien-Charléty, boulevard Kellermann (13e), contrat, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit contrat avec l?association ?Paris Université Club? dont le siège social est situé 17, avenue Pierre-de-Coubertin (13e).

Art. 4.- Le montant de la redevance annuelle versée à la Ville de Paris en contrepartie de l?occupation du domaine public définie dans ledit contrat par l?association ?Paris Université Club? sera constaté à la fonction 40, nature 757, du budget de fonctionnement municipal.