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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement de la crèche collective 158, rue de Tolbiac (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DPA 2-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 20 février 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de ravalement à la crèche 158, rue de Tolbiac (13e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de ravalement à la crèche 158, rue de Tolbiac (13e).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40, et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, mission 21000-99-050, rubrique 64 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.