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Fevrier 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité à la Ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DVD 89]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 44.368.60 euros, à l?indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignation des bénéficiaires

Date de l?accident

Montant de l?indemnité (En euros)

Assurance Mutuelle des Motards dûment subrogée dans les droits de son assuré Monsieur Philippe LENIEF

24/11/2004

1.293,31

Monsieur Yoni ANKRI

30/04/2005

6.210,55

Monsieur Joffrey BERTHOD

21/06/2005

1.199,59

CPAM du Val de Marne suite à l?accident de Madame Françoise CHAREIL

19/09/2001

317,80

Monsieur DE VERDUN Christophe

26/05/2005

1.978,19

Sté DIOT dûment subrogée dans les droits de son assurée la Sté SOGEP

20/05/2005

675,95

G.M.F. dûment subrogée dans les droits de son assuré Monsieur Damien CHARLOT

08/03/2005

1.702,56

Monsieur Max KHALIFA

02/09/2005

2.911,00

Mutuelle Fraternelle d?Assurances dûment subrogée dans les droits de son assuré Monsieur Claude PARIENTE

08/01/2005

875,87

Madame Catherine OUCHELH

23/11/2004

5.081,29

Mademoiselle Anne POCHET

13/12/2003

1.660,00

Monsieur Gilbert SAADOUN

17/06/2005

869,25

Madame Elysabeth SANTAGUILIANA

26/08/2004

12.766,04

G et J SAULAIS Syndic, dûment subrogé dans les droits de la copropriété du 4 place d?Estienne d?Orves

2001

6.827,20

 

Art. 2.- la dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.