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Fevrier 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par COGECEL d’une demande de permis de démolir auprès de la commune de La Celle Saint-Cloud (78), en vue de la déconstruction d’une station géothermique située sur le domaine de Beauregard. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DLH 37]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 14 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son agrément l?autorisation de consentir au dépôt par COGECEL d?une demande de permis de démolir auprès de la commune de La Celle Saint-Cloud (78), en vue de la déconstruction d?une station géothermique située sur le domaine de Beauregard ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt par COGECEL d?une demande de permis de démolir auprès de la commune de La Celle Saint-Cloud (Yvelines) en vue de la déconstruction d?une station géothermique située sur le domaine de Beauregard.