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Fevrier 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris afin de permettre à l’ensemble des membres du groupement d’organiser la collecte, le transport, le recyclage et la destruction d’équipements électroniques réformés acquis avant le 13 août 2005. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2005 DSTI 41]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la constitution d?un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris afin de permettre à l?ensemble des membres du groupement d?organiser la collecte, le transport, le recyclage et la destruction d?équipements électroniques réformés acquis avant le 13 août 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la constitution d?un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris afin de permettre à l?ensemble des membres du groupement d?organiser la collecte, le transport, le recyclage et la destruction d?équipements électroniques réformés acquis avant le 13 août 2005.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes, dont le texte est joint à la présente délibération.