Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de mettre en œuvre l’opération “Paris Jeunes Aventures 2006”. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DJS 111]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris l?invite à l?autoriser à mettre en ?uvre l?opération ?Paris Jeunes Aventures 2006? ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre l?opération ?Paris Jeunes Aventures 2006? conformément au règlement annexé à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à désigner, par arrêté, et sur proposition des jurys compétents, les lauréates et lauréats de l?opération ?Paris Jeunes Aventures?.

Art. 3.- La dépense correspondante, à concurrence d?un montant de 90.000 euros, sera imputée au chapitre 67, nature 6714, fonction 422, ligne ?Bourses et Prix?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006.

 

Règlement de l?opération Paris Jeunes Aventures

Article 1 : Objet

Dans le cadre du soutien apporté aux initiatives des jeunes Parisiennes et Parisiens, la Mairie de Paris attribue des aides financières, destinées à encourager et à favoriser la réalisation de projets d?expédition en France ou à l?étranger conçus par les jeunes de 16 à 28 ans, avec ou sans l?aide d?un tiers.

Article 2 : Conditions d?admission

Les candidat-e-s doivent être âgé-e-s de 16 à 28 ans révolus à la date de clôture des inscriptions et habiter, étudier ou travailler à Paris. La candidature de mineur-e-s, non émancipé-e-s, est admise sous réserve de l?accord de leurs parents ou de leur tuteur légal. Dans le cadre de projets collectifs, au minimum les deux-tiers des membres de l?équipe doivent respecter les conditions d?admission.

Article 3 : Les projets

Les projets doivent avoir un objectif sportif, culturel, scientifique, humanitaire ou documentaire. Ils peuvent être individuels ou collectifs et se dérouler sur tous les continents. L?expédition doit débuter dans l?année du dépôt du dossier de candidature et sa réalisation doit être achevée dans les 2 ans à compter de la date limite du dépôt du dossier.

Article 4 : Irrecevabilité

Sont irrecevables les projets :

- déjà financés par la Mairie de Paris ;

- consistant à financer un voyage à finalité essentiellement touristique ;

- participant à des expéditions déjà organisées par ailleurs (raid, compétition sportive, rallye, projet scolaire, stage, mission pilotée par une organisation non gouvernementale : ONG...) ;

 

-s?inscrivant dans le cadre du cursus d?une formationdiplômante.

Article 5 : Assistance à l?élaboration des projets

La Ville de Paris propose à l?ensemble des candidat-e-s la possibilité d?être accompagé-e-s dans l?élaboration de leur projet. En effet, une association prestataire de l?opération est mandatée pour renseigner, recevoir et conseiller les candidat-e-s potentiel-le-s. Les coordonnées de cette association sont précisées dans le dossier de candidature.

Article 6 : Le montant des aides financières

Les aides financières sont modulables, variant de 760 euros à un maximum de 7600 euros et ne peuvent dépasser 75 % du budget prévisionnel du projet. Elles sont versées en deux fois aux lauréat-e-s par la Mairie de Paris. Les deux premiers tiers du montant de l?aide sont versés dès délibération du jury sur présentation de justificatifs comptables (billets d?avion, billets de train, facture de matériel?) et le solde au retour après avis de l?association prestataire sur le compte-rendu de l?expédition.

Dans le cas de projets collectifs, l?aide financière est versée au-à la responsable du projet désigné-e par le groupe ou au-x-à-la les détenteur-trice-s de l?autorité parentale si le-la responsable de projet est mineur-e et non émancipé-e.

Article 7 : Obligations des candidat-e-s

Les candidat-e-s s?engagent à respecter le règlement de l?opération ?Paris Jeunes Aventures?.

Les candidat-e-s doivent utiliser le dossier de candidature fourni par la Mairie de Paris, et joindre l?ensemble des justificatifs demandés dans ce dossier.

Des documents ou des précisions complémentaires sur le projet peuvent également être joints au dossier de candidature.

Afin d?offrir une restitution aux Parisiens et dans une logique d?échange, les candidat-e-s devront prévoir 3 animations publiques au minimum dans les structures municipales en rapport avec leur projet d?expédition. Ces animations peuvent revêtir diverses formes (photographie, dessin, conte, diaporama?).

Ces propositions devront figurer dans leur dossier de candidature; la Sous-Direction de la Jeunesse et l?association prestataire pourront les y aider.

Les candidat-e-s doivent prendre connaissance, signer et respecter le Code de conduite du jeune voyageur fourni dans le dossier de candidature. Les candidat-e-s peuvent déposer leur dossier de candidature entre le 2 janvier et le 15 mars inclus de l?année civile au cours de laquelle débute leur expédition. Les candidat-e-s préselectionné-e-s ou leurs représentant-e-s devront présenter oralement leur projet au jury au mois de juin de la même année.

Article 8 : Le jury

Le jury est constitué :

                        -de l?Adjointe au Maire de Paris chargée de la jeunesse,ou son-sa représentant-e ;

                        -d?ancien-ne-s lauréat-e-s de l?opération;

-de personnes qualifiées dans les domaines concernéspar l?opération (culturel, humanitaire, sportif, scientifique, documentaire) ;

 

- de représentant-e-s de l?association prestataire

- de représentant-e-s de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Mairie de Paris ;

- de membres du Conseil parisien de la jeunesse.

Le jury se réunit en plusieurs commissions (culturelle, humanitaire, sportive, scientifique, documentaire) au mois de juin. Il jugera les projets notamment sur les critères suivants :

-motivations des candidat-e-s;

- originalité du projet ;

-investissement personnel dans la recherche des financements nécessaires à la réalisation du projet ;

-contenu de la restitution prévue pour les Parisiennes etles Parisiens.

Les membres du jury s?engagent à ne divulguer aucun des dossiers qui leur sont soumis.

Les candidat-e-s seront averti-e-s par écrit des décisions du jury.

Article 9 : Engagements des lauréat-e-s

Dans un délai de trois mois après leur retour de voyage, les lauréat-e-s doivent rencontrer le-la chargé-e du suivi de l?opération à l?association prestataire afin de lui remettre un compte-rendu d?expédition justifiant notamment de l?emploi des fonds attribués par la Mairie de Paris.

Ils-elles pourront également réaliser des animations pour les Parisiennes et les Parisiens dans les structures municipales dans l?année suivant leur retour et participer aux manifestations de la Mairie de Paris destinées à la promotion de ce dispositif. Toute forme de promotion de leur expédition de la part des lau-réat-e-s devra recevoir l?agrément de la Ville de Paris.

Les lauréat-e-s seront tenu-e-s de rembourser les sommes non utilisées pour la réalisation du projet.

Il appartient au responsable du projet d?apporter la preuve de l?utilisation des sommes versées par la Mairie de Paris.

Article 10 : Assurances

Les lauréat-e-s s?engagent à souscrire les contrats d?assistance et d?assurances nécessaires pour couvrir les risques inhérents à la réalisation de leur expédition. Par ailleurs, ils dégagent la responsabilité de la Mairie de Paris et de l?association prestataire de tout fait résultant de la réalisation de leur expédition.

Article 11 : Modification des projets

Toute modification dans le projet primé ou la composition du groupe devra être notifiée pour accord à la Mairie de Paris et à l?association prestataire. La Mairie de Paris pourra demander le remboursement des sommes versées si la modification s?avère substantielle et de nature à compromettre la bonne réalisation du projet.

Article 12 : Retrait et dépôt des dossiers

Le retrait des dossiers de candidature est à effectuer dans les lieux suivants :

? Kiosque Le Marais

14, rue François Miron

75004 Paris

? Kiosque Champ de Mars,Hall du CIDJ - 101, quai Branly

75015 PARIS

ou par téléchargement (http://www.portailj.paris.fr)

Les aides financières accordées par le jury sont créditées sur le compte bancaire ou postal personnel du-de-la responsable du projet (ou du-de-la détenteur-trice de l?autorité parentale du-de-la responsable du projet).

Le cas échéant, un chèque libellé au nom du-de-la-responsable du projet (ou du-de la détenteur-trice de l?autorité parentale du-de la responsable du projet) peut être retiré, sur présentation d?une pièce d?identité, à la caisse intérieure de la Direction des Finances de la Mairie de Paris, du lundi au vendredi entre 9 heures et 16 heures, bureau 6165 (6e étage) : 17, boulevard Morland (4e) - Métro : Sully Morland.