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Fevrier 2006
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation de marchés à bons de commande sur appel d’offres ouvert pour le curage, l’extraction et l’élimination des sables et produits divers des ouvrages d’assainissement (4 lots). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DPE 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 8 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 8 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation de marchés à bons de commande sur appel d?offres ouvert pour le curage, l?extraction et l?élimination des sables et produits divers des ouvrages d?assainissement (4 lots) ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation sur appel d?offres ouvert, en application des articles 10, 33, 40, 57 à 59, et 71.I du code des marchés publics, de marchés à bons de commande pour le curage, l?extraction et l?élimination des sables et produits divers des ouvrages d?assainissement (4 lots).

Art. 2.- Conformément à l?article 35-I-1° du code des marchés publics, dans le cas où le(s) marché(s) n?a(ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un(des) marché(s) négocié(s), M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de mar-ché(s) négocié(s).

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur l?article 6152 de la section d?exploitation du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris, et sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris :

. - pour la direction de la voirie et des déplacements : fonction 8 rubrique 822 nature 61523 ;

. - pour la direction des parcs, jardins et espaces verts : fonction 0 rubrique 026 nature 61523 ;

. - pour la direction du logement et de l?habitat : fonction 1 rubrique 122 nature 454102 ;

 

de l?exercice 2006 et aux mêmes chapitres, article et natures des mêmes budgets des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.

La participation afférente attendue du SIAAP à hauteur de 300.000 euros HT par an sera constatée en recettes sur l?article 747 de la section d?exploitation du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris.