Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.S. ISS Energie un marché négocié passé après publicité préalable et mise en concurrence, conclu par la SEM Paris Centre, mandataire de la Ville de Paris, ayant pour objet la réalisation des travaux d’adaptation des circuits secondaires d’eau glacée des équipements publics du Forum des Halles (1er). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DVD 78]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511.1 et suivants ;

Vu les marchés de mandat de gestion notifiés le 18 janvier 2005 à la société d?économie mixte Paris Centre pour la maintenance et l?entretien des installations techniques des équipements publics culturels, sportifs et viaires du Forum des Halles ;

Vu le règlement intérieur de gestion relatif aux parties communes à usage collectif de la sous-zone substratum Bourse Saint-Eustache ;

Vu la décision de la Commission d?appel d?offres en date du 9 janvier 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 13 février 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la S.A.S. ISS Energie un marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence pour la réalisation des travaux d?adaptation des circuits secondaires d?eau glacée des équipements publics du Forum des Halles ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le représentant de la SEM Paris Centre est autorisé à signer le marché négocié passé après publicité préalable et mise en concurrence, pour la réalisation de travaux d?adaptation des circuits secondaires d?eau glacée des équipements publics du Forum des Halles (1er) suite à la pose d?échangeurs par la société CLIMESPACE, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, avec la S.A.S. ISS Energie (n° SIRET 34328720700041), pour un montant de 315.311,05 euros TTC.

Art. 2.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris - chapitre 011, rubrique 821, nature 62878 - au titre de l?année 2006, sous réserve de la décision de financement.