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Fevrier 2006
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Déliberation

Subvention de fonctionnement de 600 euros au Comité du 4ème arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - F.N.A.C.A. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DASES 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 14 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 4ème arrondissement, en date du 21 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 600 euros est attribuée au titre de l?année 2006 au Comité du 4ème arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - F.N.A.C.A. - (X 05533), 4 rue Aubry le Boucher 75004.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.