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Fevrier 2006
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Déliberation

Charte de la végétalisation de l’espace public par des associations au moyen de jardinières mobiles. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DPJEV 20]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 8 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 8 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la charte de la végétalisation de l?espace public au moyen de jardinières mobiles ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la charte de la végétalisation de l?espace public par des associations au moyen de jardinières mobiles.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les chartes conclues avec les associations.