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Fevrier 2006
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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du Maire- à l’association “Femmes solidaires” du 12e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DDATC 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Femmes solidaires? ;

Vu la demande du maire du 12e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, du 20 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l?association ?Femmes solidaires?, domiciliée 25, rue du Charolais (12e), pour qu?elle puisse continuer à lutter contre les discriminations dont sont victimes les femmes, défendre leurs droits et leur dignité.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P012 (D06249), subvention à partir des fonds du Maire - 12e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006.