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Fevrier 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir relatif au réaménagement du terrain d’éducation physique Cotte (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DJS 110]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 février 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de déposer le permis de démolir relatif au réaménagement du terrain d?éducation physique Cotte (12e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande depermis de démolir relatif au réaménagement du terrain d?éducation physique Cotte, 6, rue de Cotte (12e).