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Fevrier 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole avec Réseau Ferré de France (R.F.F.) concernant les intentions d’aménagement de la petite ceinture dans le 15e arrondissement à Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DPJEV 37]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 8 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 8 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation un projet de protocole entre Réseau Ferré de France (R.F.F.) et la Ville de Paris concernant les intentions d?aménagement de la petite ceinture dans le 15e arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 14 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet de protocole avec Réseau Ferré de France (R.F.F.) concernant les intentions d?aménagement de la petite ceinture dans le 15e arrondissement.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec Réseau Ferré de France (R.F.F.) le protocole, dont le texte est joint à la présente délibération.