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Fevrier 2006
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Déliberation

Subvention de fonctionnement de 550 euros à l’Association Nationale des Combattants Volontaires de la Résistance - A.N.C.V.R. - Fédération de Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DASES 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 14 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 550 euros est attribuée au titre de l?année 2006 à l?association Nationale des Combattants Volontaires de la Résistance - A.N.C.V.R. Fédération de Paris - (A 00099), Hôtel National des Invalides Boîte courrier 40 - (7ème).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.