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Fevrier 2006
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Déliberation

Régularisation comptable de la dotation d’in-vestissement 2006 des états spéciaux d’arrondisse-ment. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DF 14]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le livre V, titre I du Code général des collectivités territoriales traitant des dispositions particulières applicables à Paris, Marseille et Lyon et, notamment la section 2 relative aux dispositions financières ;

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l?Etat, notamment ses articles 81 et 82 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment le livre III, titre 1er ?budget et comptes?, chapitre II, articles L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu l?instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu les instructions comptables délivrées par la Direction générale des collectivités locales dans son courrier du 9 juillet 2003 ;

Vu la délibération DF 2005-75 rendant exécutoire les dotations d?investissement du 1er arrondissement ;

Vu la délibération DF 2006-2 rendant exécutoire la dotation d?investissement du 1er arrondissement ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de procéder à la régularisation comptable des dotations d?investissement 2006 des états spéciaux d?arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Il est procédé à la régularisation comptable des 20 dotations d?investissements 2006 des états spéciaux d?arrondissement conformément au tableau joint à la présente délibération.