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Mai 2009
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2009, DJS 233 - Subvention à l'association "Atellanes" (19e) - Montant : 6.000 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2009


M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DJS 233 relatif à l'attribution d'une subvention de 6.000 euros à l'association "Atellanes" (19e).

La parole est à Mme Anne-Constance ONGHENA.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - On nous demande par ce projet de délibération de voter une subvention de 6.000 euros pour deux projets artistiques à destination des jeunes de quartiers en difficulté.

Nous tenons à souligner que nous sommes tout à fait en adéquation avec ce type de projet et que nous souhaitions en voir davantage se développer.

Toutefois, comme M. BOUAKKAZ l?a rappelé tout à l'heure, "le vivre-ensemble est une fleur fragile qu'il convient d'arroser". C'est d'arrosage dont je vais parler, comme je le fais très souvent ici, c'est-à-dire de gestion financière. Comme trop souvent, nous ne disposons pas dans le projet de délibération d'un budget prévisionnel pour l'année 2009 alors que nous sommes en mai, tout de même, et on nous demande néanmoins de subventionner ces deux projets.

Par ailleurs, les éléments financiers joints au projet de délibération datent de 2007, rien sur 2008. Néanmoins, l'analyse des éléments financiers de 2007 soulève de notre part deux questions et nous n'avons pas obtenu de réponse à ces deux questions en conseil d'arrondissement. À quoi correspond la dette sociale de 22.000 euros ? Pourquoi l?association fait-elle état de capitaux propres de l'ordre de 19.000 euros ?

Enfin, dernier point que nous voulons souligner, nous ne disposons dans les documents d'aucun élément permettant d'analyser les résultats obtenus l'an dernier pour ces deux projets. Je vous rappelle que nous avons voté en novembre 2008 une subvention de 6.000 euros pour subventionner ces deux mêmes projets pour l'année 2008.

D'ailleurs, concernant cette délibération de novembre 2008 qui portait la référence DJS 2008-259, elle correspond à 98 % mot pour mot à celle qui nous est proposée aujourd'hui.

Une différence tout de même pour le projet de délibération de l'an dernier, il y avait alors un budget prévisionnel. C'est normal, on était en novembre.

Encore une fois, vous avez une bien curieuse manière de gérer les fonds municipaux. La culture de l'à peu près pouvait à la limite passer dans la période d'opulence financière de la mandature précédente, les difficultés financières qui se confirment pour la Ville de Paris doivent vous obliger à plus de rigueur dans le suivi financier, et notamment dans le suivi financier des fonds très importants qui sont distribués aux associations parisiennes. Je ne critique, ni moi ni mes collègues, les actions menées par les associations. Nous mettons en avant le manque de clarté dans la manière dont vous distribuez les fonds.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je vais essayer de vous éclairer.

D'abord, comme vous, en soulignant la qualité des projets qui nous sont présentés par cette association dans le 19e arrondissement, qui travaille dans le quartier Danube-Solidarité, classé en "politique de la ville", et qui fait un travail remarquable au sein de ce quartier. Ce projet de délibération a d'ailleurs été voté à l'unanimité du Conseil du 19e arrondissement.

Sur les questions que vous vous posez légitimement, un projet de délibération quasi identique a été voté dans cette même instance au mois de novembre dernier pour une raison simple, c'est qu'il s'agit là d'une reconduction. Justement, parce que nous souhaitons mieux gérer et notamment faciliter la trésorerie des associations, nous avons essayé, en cette année 2009, de subventionner bien avant ce que nous avions pu faire l'année dernière, et d'entériner la subvention le plus tôt possible dans l'année pour la bonne gestion de l?association.

Cela a donc des conséquences sur les documents transmis pour ce projet de délibération, puisque l'année étant moins avancée que l'année dernière, nous avons moins de documents, ce qui est tout à fait légal puisque l'association a jusqu'au 30 juin de l'année suivante pour nous faire parvenir ses comptes certifiés. Tout est totalement légal.

Cette année, il n'y a que six mois entre les deux délibérations, et nous espérons que pour l'année prochaine, nous pourrons vous donner des informations nettement plus complètes quant aux comptes de l'association.

Enfin, concernant votre première question sur la dette sociale et les capitaux propres, il y a une raison simple : l'association a bénéficié d'autres subventions en 2007 pour un projet qui durait deux années, 2007 et 2008. Il y avait à la fois des dépenses engagées et en même temps des fonds propres qui étaient dans l?association à la fin de l'année 2007, puisque des projets existaient à cheval sur 2007 et 2008. À la fin de 2007, il y avait donc à la fois des dettes et des capitaux pour financer les projets de l'année suivante qui ne correspondent pas à ce projet de délibération.

Voilà les éléments que je peux porter à votre connaissance, tout en soulignant une nouvelle fois l'excellent travail de cette association du 19e arrondissement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme ONGHENA.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Je remercie M. JULLIARD pour sa réponse qui concerne les capitaux propres de l'association et qui justifie qu'il y ait 19.000 euros de report dans le budget.

En revanche, pour la dette sociale, je pense que M. JULLIARD ne sait pas ce qu'est une dette sociale, cela concerne le paiement des salaires. On ne paie pas des salaires d?avance, à mon avis.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - On l?a mis en cause : il va répondre.

M. Bruno JULLIARD, adjoint, rapporteur. - Cette situation serait inquiétante si l?addition des créances et de la trésorerie de l?association ne s?équilibrait pas avec l'ensemble de ses dettes, ce qui est parfaitement le cas. L'association n'est pas en difficulté financière.

Je ne vois donc pas de raison à ce que nous ne donnions pas un avis favorable à cette subvention.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 233.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DJS 233).