Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux marchés à bons de commande pour la “préparation et mise à niveau par correspondance à des concours administratifs de la Ville de Paris et du CASVP, pour les agents de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DRH 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 30-I du Code des marchés publics ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer deux marchés à bons de commande pour la ?préparation et mise à niveau par correspondance à des concours administratifs de la Ville de Paris et du CASVP, pour les agents de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de deux marchés relatifs à la ?préparation et mise à niveau par correspondance à des concours administratifs de la Ville de Paris et du CASVP, pour les agents de la Ville de Paris?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer deux marchés, dont les textes sont joints à la présente délibération, pour la préparation et mise à niveau par correspondance des agents de la Ville de Paris, à des concours administratifs en application de l?article 30-I du Code des marchés publics.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 010 article 6184 rubrique 0203 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2006 et suivants sous réserve de la décision de financement.