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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat “véhicules propres”avec la région Ile-de-France, suite à l’appel à projets régional lancé en 2005 pour la diminution de la pollution de l’air par les véhicules, afin de bénéficier de subventions au titre du programme d’équipement en véhicules à énergie propre de la flotte du service technique de la propreté de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DPE 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 8 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 8 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un contrat ?véhicules propres? avec la région Ile-de-France, suite à l?appel à projets régional pour la diminution de la pollution de l?air par les véhicules afin de bénéficier de subventions au titre du programme d?équipement en véhicules à énergie propre de la flotte du service technique de la propreté de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un contrat ?véhicules propres?, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la région Ile-de-France, suite à l?appel à projets régional pour la diminution de la pollution de l?air par les véhicules afin de bénéficier de subventions au titre du programme d?équipement en véhicules à énergie propre de la flotte du service technique de la propreté de Paris.

Art. 2.- Les recettes à parvenir de la région Ile-de-France seront constatées sur la nature 1322, rubrique 812 et 813 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2006 et ultérieurs.