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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Accompagnement artistique de la ligne de tramway des Maréchaux sud. - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter des subventions auprès de l’Etat. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DAC 117]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 8 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 8 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de solliciter des subventions relatives à l?opération d?accompagnement artistique du tramway des Maréchaux sud, auprès de l?Etat (Ministère de la Culture) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter, auprès de l?Etat (Ministère de la Culture), des subventions relatives à l?opération d?accompagnement artistique du tramway des Maréchaux sud.

Art. 2.- La recette escomptée sera constatée sur le chapitre 13, nature 1321, rubrique 312, mission 40000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris des exercices 2006 et suivants.