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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert aux marchés conclus avec la société L’ELECTROPHONIE SARL en groupement conjoint avec la société ETP TETRACOM SA, ayant pour objet le transfert de l’exécution des prestations de la société L’ELECTROPHONIE SARL à la société SANELEC SAS en groupement conjoint avec la société ETP TETRACOM SA. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DSTI 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire, avec la société SANELEC SAS en groupement conjoint avec la société ETP TETRACOM SA, un avenant de transfert aux marchés 04/05227, 04/05229, 04/05230 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant de transfert aux marchés 04/05227, 04/05229, 04/05230, initialement attribués à la société L?ELECTROPHO-NIE SARL en groupement conjoint avec la société ETP TETRACOM SA, afin d?en transférer l?exécution à SANELEC SAS en groupement conjoint avec la société ETP TETRACOM SA, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes sont imputées pour les marchés 04/05227, 04/05229, 04/05230, sur divers crédits inscrits ou à inscrire au titre des budgets d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris et de ses budgets annexes, concernant les années 2006 et 2007, sous réserve des décisions de financement.