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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Alliance située 7, avenue de Suffren (7e), afin de soutenir la 4e édition du Festival International du Film des Droits de l’Homme de Paris qui se déroulera du 22 au 28 mars 2006 au cinéma Action Christine (6e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 SG 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Alliance ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Alliance située 7, avenue de Suffren (7e), afin de soutenir la 4e édition du Festival International du Film des Droits de l?Homme de Paris qui se déroulera du 22 au 28 mars 2006 au cinéma Action Christine (6e).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 18.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma?.