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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention type de partenariat entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Paris. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DAC 48]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention type de partenariat avec la Bibliothèque nationale de France ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec laBibliothèque nationale de France, une convention type de partenariat entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.