Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention à l’Association des Inventeurs et Fabricants Français (12e) à titre de soutien pour la réalisation du Concours Lépine 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DDEE 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 14 février 20006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?association des Inventeurs et Fabricants Français (12e) à titre de soutien pour la réalisation du Concours Lépine 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?Association des Inventeurs et Fabricants Français domiciliée 12 rue Beccaria (12e) - à titre de soutien pour la réalisation du Concours Lépine 2006 (n°Tiers : D00449).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.