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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés pour l’aménagement du square Marcel-Sembat (18e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DPJEV 35]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 8 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 8 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération n° 18.2005.291, en date du 3 octobre 2005, donnant un avis favorable à l?aménagement du square Marcel-Sembat ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 février 2006 ;

Vu la décision de la Commission d?appel d?offres, en date du 9 janvier 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer trois marchés de travaux passés conformément aux dispositions de l?article 35-I-5 du Code des marchés publics avec les sociétés TP 2000 pour l?aménagement des espaces verts, HEDA pour la serrurerie et TRANSALP pour l?aire de ballons, dans le cadre de l?aménagement du square Marcel-Sembat (18e) ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés pour l?aménagement du square Marcel-Sembat (18e) avec les sociétés suivantes :

. - lot n°1 : société TP 2000 pour un montant de 437.955,71 euros T.T.C.,

. - lot n°2 : société HEDA pour un montant de 115.449,88 euros T.T.C.,

. - lot n°3 : société TRANSALP pour un montant de 150.303,11 euros T.T.C.

 

Art. 2.- La dépense totale pour les trois lots sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, chapitre 23, articles 2312 et 2121, rubrique 823.