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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Subvention à l’association “ Designer’s days” (18e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DDEE 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation du Conseil de Paris l?attribution d?une subvention à l?association ?Designer?s days? (18e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention 2006 entre la Ville de Paris et l?association ?Designer?s Days? sont approuvés.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention, dontle texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 15 000 euros est attribuée à l?association ?Designer?s days? (n°de Tiers XO2143), domiciliée 43bis, rue Damrémont (18e), pour l?organisation de la 6e édition des ?Designer?s days?.

Art. 3.-La dépense correspondante sera imputée Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2006.