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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition des locaux 15, cité Champagne (20e) à l’association PIMMS de Paris. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 SG 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 février 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer une convention de mise à disposition des locaux 15, cité Champagne (20e) à l?association PIMMS de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association PIMMS de Paris la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la mise à disposition à titre gratuit de locaux situés 15, cité Champagne (20e).