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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention du 16 décembre 2005, entre la Ville de Paris et la Ligue de Paris Ile-de-France Ouest de Handball. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DJS 200]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2005 DJS 179 des 26 et 27 septembre 2005 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention avec la Ligue de Paris Ile-de-France Ouest de Handball pour un montant de 23.000 euros ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Ligue de Paris Ile-de-France Ouest de Handball ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 1 ci-joint à la convention du 16 décembre 2005 entre la Ville de Paris et la Ligue de Paris Ile-de-France Ouest de Handball (n° D03343 / 2005-01239), modifiant l?article 14 ?Modalités de paiement? de cette convention, et l?autorisant à verser le solde de la subvention, s?élevant à 4.000 euros, à la Ligue de Paris Ile-de-France Ouest de Handball, 13, allée Jacques-Brel à Malakoff (Hauts-de-Seine).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.