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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2006-2008, avec l’Association Française d’Action Artistique. Attribution d’une subvention au profit de ladite association. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 SGRI 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à l?Association Française d?Action Artistique sise 1 bis avenue de Villars (7e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention pluriannuelle d?objectifs, 2006-2008, avec l?Association Française d?Action Artistique.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 200.000 euros est attribuée au profit de l?Association Française d?Action Artistique, 1 bis avenue de Villars (7e) pour la réalisation de projets communs avec la Ville de Paris.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.