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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société d’assistance et de gestion du stationnement le contrat d’affermage pour l’exploitation et l’entretien du parc de stationnement “Maison de la Radio” (16e), pour une durée de 4 ans à compter du 6 avril 2006. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DVD 76]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ;

Vu l?avis émis le 12 avril 2005 par la ?Commission consultative des services publics locaux? en application du C.G.C.T. et notamment des articles L. 1411-4 et L. 1413-1 ;

Vu la délibération DVD 2005-156 de la séance des 18 et 19 avril 2005, approuvant le principe de délégation du service public pour l?exploitation et l?entretien du parc de stationnement ?Maison de la Radio? (16e) et autorisant M. le Maire de Paris à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation ;

Vu les avis de la Commission d?appel d?offres siégeant en ?Commission Sapin? en application des articles L. 1411-1 et

L. 1411-5 du C.G.C.T., en date des 6 juin et 4 juillet 2005, relatifs aux candidatures ;

Vu les avis de la Commission d?appel d?offres siégeant en ?Commission Sapin? en application des articles L. 1411-1 et

L. 1411-5 du C.G.C.T., en date des 5 septembre et 7 novembre 2005, relatifs aux offres ;

Vu le rapport du service sur le déroulement de la procédure et les motifs du choix du délégataire avec ses annexes en application de l?article L. 1411-5 du C.G.C.T. ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, avec la Société d?assistance et de gestion du stationnement (SAGS), le contrat d?affermage, dont le texte est joint à la présente délibération, et qui a pour objet l?exploitation et l?entretien du parc de stationnement ?Maison de la Radio? situé à Paris (16e), pour quatre (4) ans ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 15 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Sociétéd?assistance et de gestion du stationnement, le contrat d?affer-mage, dont le texte est joint à la présente délibération, et qui a pour objet l?exploitation et l?entretien du parc de stationnement ?Maison de la Radio?, situé à Paris (16e), pour une durée de 4 ans à compter du 6 avril 2006.