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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association cultuelle de l’église réformée de Pentemont, une convention définissant les modalités d’exécution des travaux de réaménagement de l’annexe est du Temple de Pentemont (7e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DAC 46]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006 par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer avec l?association cultuelle de l?église réformée de Pentemont, une convention définissant les modalités d?exécution des travaux de réaménagement de l?annexe est du Temple de Pentemont (7e) ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 14 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association cultuelle de l?église réformée de Pentemont, une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, définissant les modalités d?exécution des travaux de réaménagement de l?annexe est du Temple de Pentemont (7e).