Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Conditions de recrutement des professeurs des ateliers des beaux-arts de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DRH 17]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 mars 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 3 et 118 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l?article de l?article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de définir les conditions de recrutement des professeurs des ateliers des beaux-arts de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les professeurs des ateliers des beaux-arts de la Ville de Paris sont chargés de l?enseignement et de la transmission des pratiques de toutes les disciplines relevant des arts plastiques (dessin, peinture, sculpture, gravure, photographie, etc.).

Outre leurs activités d?enseignement, certains professeurs peuvent se voir confier des missions de coordination pédagogique et administrative des ateliers beaux-arts regroupés en établissement. Ils sont alors chargés d?assurer le bon fonctionnement des cours et le respect des règles de fonctionnement y afférents.

Les professeurs des ateliers des beaux-arts de la Ville de Paris dispensent leur enseignement à un public adulte.

Les obligations de services d?un professeur des ateliers des beaux-arts employé à temps plein sont de 16 heures hebdomadaires.

Art. 2.- Les emplois de professeur des ateliers des beaux-arts de la Ville de Paris sont susceptibles d?être pourvus par des agents non titulaires, recrutés conformément aux dispositions de l?alinéa 3 de l?article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée.

Art. 3.- Pour l?exercice de leurs missions, les professeurs des ateliers des beaux-arts de la Ville de Paris doivent justifier d?un niveau de diplôme équivalent au diplôme supérieur d?arts plastiques des beaux-arts ou avoir suivi un cursus artistique et/ou professionnel de niveau équivalent.

Le recrutement, en l?absence de diplôme, intervient sur avis d?une commission composée de représentants de la collectivité et de personnalités extérieures.

Art. 4.- La rémunération des professeurs des ateliers des beaux-arts de la Ville de Paris est fixée selon leur qualification et leur expérience et selon les fonctions qu?ils exercent, dans une fourchette ayant pour minimum l?indice brut 433 (indice réel 381) et pour maximum de l?indice brut 966 (indice réel 782).