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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Programme Mobilien en faveur du réseau principal de bus. - Approbation du programme de la première phase d’aménagement de l’Axe Mobilien 60 dans le 18e arrondissement. - Approbation de la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions correspondantes auprès des différents partenaires. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DVD 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants, ainsi que les articles L. 2512-1 et suivants ;

Considérant l?objectif fixé par la loi sur l?air n°96-1236 du 30 décembre 1996 de lutte contre la pollution induite par la circulation automobile ;

Considérant que par arrêté interpréfectoral n° 2000-2880 en date du 14 décembre 2000, le Préfet de la Région Ile-de-France a approuvé le Plan de Déplacements Urbains d?Ile de France (PDUIF) qui se prononce en faveur de l?amélioration de l?attractivité de 17 lignes d?autobus à Paris inscrites au projet Mobilien ;

Considérant que la ligne 60 fait partie des 17 axes identifiés par le PDUIF ;

Considérant que le programme d?aménagements proposé répond au mieux aux objectifs fixés par le PDUIF ;

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le programme de mesures en faveur du réseau principal de bus sur l?axe Mobilien 60 dans le 18e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 février 2006 ;

Vu les réunions publiques et conseils de quartiers dont a fait l?objet la ligne Mobilien 60 dans le 18e arrondissement :

- 4 mars 2003 : Commission Extra-Municipale des Déplacements (CEMD) à l?Hôtel de Ville (diagnostic)

- 22 mai 2003 : CEMD à l?Hôtel de Ville (hypothèse d?aménagements) ;

-12 janvier 2005 : réunion publique à la mairie du 18earrondissement (diagnostic) ;

- 17 mars 2005 : conseil de quartier Amiraux - Simplon ;

- 17 mai 2005 : conseil de quartier Max Dormoy - LaChapelle ;

- 29 septembre 2005 : réunion publique à la mairie du 18earrondissement (hypothèses d?aménagements) ;

- 18 octobre 2005 : conseil de quartier Clignancourt- JulesJoffrin ;

- 9 novembre 2005 : conseil de quartier Grandes Carrières-Clichy;

- 6 décembre 2005 : conseil de quartier Goutte d?Or;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme de la première phase d?aménagements en faveur du réseau principal de bus sur l?axe Mobilien 60 dans le 18e arrondissement, ainsi que la mise en accessibilité aux usagers en fauteuil roulant de treize points d?arrêt de la ligne 60.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter les subventions correspondantes auprès de l?Etat, du Syndicat des Transports d?Ile-de-France et du Conseil Régional d?Ile-de-France.

Art. 3.- Pour financer ce programme, l?autorisation de programme est imputée en dépenses au budget d?investissement de la ville de Paris au chapitre 23, article 2315, rubrique 815, mission 61000-99-012.

Art. 4.- Les recettes escomptées seront constatées pour la Région d?Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, mission 61000-99-012, pour le STIF, au chapitre 13, article 1328, rubrique 815, mission 61000-99-012 et pour l?Etat, au chapitre 13, article 1328, rubrique 815, mission 61000-99-012, étant entendu que l?avance de la TVA, à la charge de la Ville de Paris, est gagée sur les crédits du budget de fonctionnement au compte 021, rubrique 815.