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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer cinq marchés sur appel d’offres ouvert pour la restructuration du gymnase et des vestiaires douches au gymnase Auguste Renoir, square Auguste Renoir (14e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DJS 106]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 13 février 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer cinq marchés sur appel d?offres ouvert concernant la restructuration du gymnase et des vestiaires douches au gymnase Auguste Renoir, square Auguste Renoir (14e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de cinq marchés sur appel d?offres ouvert en vue de la restructuration du gymnase et des vestiaires douches au gymnase Auguste Renoir, square Auguste Renoir (14e).

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert à cinq lots séparés. Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

En l?absence d?une telle décision, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2006 au chapitre 23, nature 2313, fonction 411, prélevée sur le compte de provision 88000-99-activités 060 du budget d?investissement de la Ville de Paris.