Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec Mme Fabienne BULLE, architecte mandataire, et le bureau d’étude SARL SIBAT, co-traitant, relatif à la restructuration du centre d’animation sis 20, avenue Marc Sangnier (14e). - Approbation des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir pour l’annexe 2, avenue de la Porte de Vanves (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DPA 45]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir ;

Vu la délibération 2002 DPA 400 en date des 28 et 29 octobre 2002, approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration du centre d?animation 56, avenue Marc Sangnier (14e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de cette opération ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 13 février 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la souscription d?un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/26-561 signé avec Mme Fabienne BULLE, architecte mandataire, et son co-traitant, le bureau d?étude SARL SIBAT, en vue de la restructuration du centre d?animation sis 20, avenue Marc Sangnier (14e) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ainsi que, par ailleurs, l?autorisation de déposer un permis de démolir pour l?annexe située 2, avenue de la Porte de Vanves (14e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/26-561, signé avec Mme Fabienne BULLE, architecte mandataire, et son co-traitant, le bureau d?étude SARL SIBAT, relatif à la restructuration du centre d?animation 20, avenue Marc Sangnier (14e), portant le marché de maîtrise d??uvre de 282.977,23 euros TTC à 300.678,04 euros TTC, valeur février 2004, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 72 II du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de démolir de l?annexe du centre située 2, avenue de la Porte de Vanves (14e).

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 422, mission 90002-99-080, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006 et exercice ultérieur sous réserve de la décision de financement.