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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Croix-Rouge française” située dans le 8e arrondissement et oeuvrant dans le 19e arrondissement. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DDATC 45]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation signer une convention avec l?association ?Croix-Rouge française? située dans le 8e arrondissement et oeuvrant dans le 19e arrondissement et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu la demande du Maire du 19e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 21 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Croix-Rouge française?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 1.000 euros est attribuée à l?association ?Croix-Rouge française?, domiciliée 1, place Henri-Dunant (8e) et oeuvrant dans le 19e arrondissement par le biais de sa délégation locale, pour qu?elle puisse continuer à aider les personnes les plus démunies, notamment en réalisant des ramassages de vêtements, en développant la solidarité de proximité et l?aide aux sans domicile fixe.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P019 (D00477) ?Subvention à partir des fonds du Maire - 19e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006.