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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de l’installation d’équipements sportifs de proximité dans les espaces verts gérés par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DPJEV 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 8 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 8 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l?installation d?équipements sportifs de proximité dans les espaces verts gérés par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts et lui demande l?autorisation de signer le marché de travaux correspondants ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de l?installation d?équipements sportifs de proximité dans les espaces verts gérés par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts.

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un marché négocié, en un seul lot, sans variantes, conformément aux articles 35-I-5, 40, 65, 66 et 71-1 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d?investissement de la Ville de Paris, articles 2312, 615-58 des exercices 2006, 2007 et 2008, rubriques 823, mission 23000-99, activité 010, 030, 040, 050, mission 90002, activité 130 de la DPJEV.