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Déliberation

Projet Diff Chine conduit par la Ville de Paris dans le cadre du programme européen EQUAL : Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer la convention cadre avec l’Etat, les deux conventions bipartites avec les associations partenaires Batik International et Association de Soutien Linguistique et Culturel (ASLC) afin de procéder aux versements anticipés, et de conclure l’avenant n° 1 à l’Accord de Partenariat et De Développement pour élargir à un nouveau membre, l’Association Franco Asiatique Pour l’Enfance et préciser la répartition du montant FSE pour 2006. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DPVI 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel le Maire de Paris soumet à son approbation la signature de la convention cadre, la signature des deux conventions bipartites avec les associations partenaires Batik International et Association de Soutien Linguistique et Culturel (ASLC), le budget 2006, la signature de l?avenant n°1 à l?Accord de Partenariat et De Développement (APDD) du projet Diff Chine ;

Vu la délibération SGRI 2002-22, en date du 8 avril 2002, par lequel le Conseil municipal de Paris a autorisé le lancement du projet ?Chinois d?Europe et intégration? ;

Vu la délibération DVLR 2002-146, en date du 28 et 29 octobre 2002, par lequel le Conseil municipal de Paris a autorisé la signature de la convention cadre avec l?Etat, autorisé la signature des conventions bipartites avec les associations partenaires Batik international, Association de soutien linguistique et culturel (ASLC) et Pierre Ducerf, autorisé la conclusion d?un avenant à l?Accord de partenariat de développement (APDD) pour l?élargir à trois autres membres ;

Vu la délibération DPVI 2003-14, en date du 26 et 27 mai 2003, par lequel le Conseil municipal de Paris a autorisé la signature de trois conventions bipartites avec les partenaires Rectorat de Paris - Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des Enfants du Voyage (CASNAV), Mission Locale Paris Centre et Centre de Formation d?Apprentis de Pantin (CIFAP), a autorisé la signature d?un avenant à la convention signée avec l?association Batik International et approuvé le budget prévisionnel du projet pour 2003 ;

Vu la délibération DPVI 2003-71, en date du 20 et 21 octobre 2003, par lequel le Conseil municipal de Paris a autorisé la signature de l?avenant n°1 de la convention cadre avec l?Etat, autorisé la signature l?avenant n°2 à l?Accord de partenariat de développement (APDD) suite au retrait de l?un des membres (Rectorat de Paris - CASNAV) ;

Vu la délibération DPVI 2004-4, en date du 5 et 6 juillet 2004 par lequel le Conseil municipal de Paris a autorisé la signature des avenants aux conventions passées avec l?association Batik International, l?Association de soutien linguistique et culturel (ASLC) et le budget prévisionnel 2004 ;

Vu la délibération DPVI 2004-087, en date du 27 et 28 septembre 2004, par lequel le Conseil municipal de Paris a autorisé la candidature pour le projet Diff Chine et la signature de l?Accord de Partenariat Développement avec les associations Batik international et Association de soutien linguistique et culturel (ASLC), partenaires du projet ;

Vu la délibération DPVI 2004-097, en date du 15 et 16 novembre 2004, par lequel le Conseil municipal de Paris a autorisé la signature de l?avenant n°2 de la convention cadre avec l?Etat, autorisé la signature l?avenant n°3 à l?Accord de partenariat de développement (APDD) ;

Vu la délibération DPVI 2005-021, en date du 23 et 24 mai 2005, par lequel le Conseil municipal de Paris a autorisé la signature de trois conventions bipartites avec les associations partenaires Batik international, Association de soutien linguistique et culturel (ASLC) et Pierre Ducerf, autorisé la signature l?avenant n°4 à l?Accord de partenariat de développement (APDD) et le budget prévisionnel 2005 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2511 et suivants ;

Vu le règlement CE n° 1784/1999 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au Fonds social européen ;

Vu la Communication C (2000) 853 de la Commission européenne du 14 avril 2000 établissant les lignes directrices de l?Initiative communautaire EQUAL ;

Sur le rapport présenté par Mme Khedidja BOURCART, au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention cadre avec l?Etat, convention dont le texte est annexé à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention avec l?Association de Soutien Linguistique et Culturel (ASLC), dont le siège social est situé 10, rue du Buisson Saint Louis à Paris 10ème arrondissement, convention dont le texte est annexé à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention avec l?association BATIK International, dont le siège social est situé 104, rue Romain Rolland - 93260 Les Lilas, convention dont le texte est annexé à la présente délibération.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 1 à l?Accord de Partenariat de Développement (APDD) dont le texte est annexé à la présente délibération.

Art. 5.- Accepte le budget prévisionnel du projet pour 2006, ci-joint, qui s?élève à 294.916 euros.

Art. 6.- La Ville de Paris est autorisée à procéder aux versements anticipés aux partenaires en attente du versement de la participation du Fonds Social Européen.

Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011 nature 62878 fonction 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006 pour un total de 79.595 euros.

Les recettes seront constatées sur le chapitre 74, nature 74-77 fonction 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.