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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Vœu relatif à la délibération DSTI 2005-41 : Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris afin de permettre à l’ensemble des membres du groupement d’organiser la collecte, le transport, le recyclage et la destruction d’équipements électroniques réformés dans le domaine de la micro-informatique.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 V. 63]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Les délibérations qui nous sont présentées répondent au décret du 13 août 2005 prévoyant notamment des objectifs en terme de valorisation et de recyclage et/ou réutilisation d?équipements électriques et électroniques. Il est précisé que ?la valorisation et, en particulier, la réutilisation des déchets d?équipement électriques et électroniques (DEEE) est préférée à leur destruction ; tous les équipements doivent donc faire l?objet préalablement d?un tri en vue d?un réemploi maximum.?

Les délibérations précisent ainsi que ?la Collectivité parisienne pourra céder à des associations à titre gratuit des matériels informatiques devenus obsolètes et inutilisés mais réemployables avant d?envisager leur élimination au sens de la réglementation relative aux déchets.?

Si nous soutenons entièrement cette initiative en direction des associations, nous souhaitons élargir les possibilités de réemploi des matériels dont la Collectivité n?a plus l?usage aux personnels de la Ville et du Département de Paris.

Dans un contexte où la Ville participe largement à la réduction de la fracture numérique, notamment via les Espaces publics numériques, nous pourrions également faire profiter aux personnels qui en ont le plus besoin d?un matériel informatique, certes obsolète pour la Ville, mais encore tout à fait opérationnel pour un usage domestique permettant également une familiarisation avec les applications informatiques ?basiques?.

Il pourrait ainsi être réservé un pourcentage (par exemple 10 %) du matériel réemployable à répartir entre les agents de la Collectivité qui en auraient le plus besoin et qui en feraient la demande. Cela demanderait la mise en place de critères d?attribution stricts prévenant d?éventuels abus (marché parallèle, revente ; limitation à un poste par ?famille? d?agents) et répondant à une réelle logique d?équité. Il est bien entendu que ces campagnes de cession seraient organisées une ou deux fois l?an. Ce type de procédé étant déjà en place dans d?autres administrations, comme le Ministère des Finances, notre Collectivité devrait être en mesure d?installer un système de répartition équivalent.

Enfin, afin de prévenir tout litige sur la réutilisation de licences acquises initialement par la Ville ou le Département de Paris, la Collectivité pourrait conditionner la cession des matériels informatique réemployables à l?installation de logiciels dits ?libres? sur leur nouveau matériel. Cela s?inscrirait ainsi en parfaite cohérence avec la volonté affichée par notre Collectivité de promouvoir le ?libre? au sein de son Administration.

C?est pourquoi, sur la proposition de Mme Marie-Pierre MARTINET et des éluEs du groupe Les Verts,

Emet le voeu que :

- la Collectivité parisienne cède à son personnel, lors de campagnes annuelles ou biannuelles, un pourcentage à déterminer (par exemple 10 %) des matériels informatiques obsolètes et inutilisés mais réemployables avant d?envisager leur élimination au sens de la réglementation relative aux déchets ;

-que cette cession de matériel informatique réponde à descritères d?attribution précis et profite au plus grand nombre possible d?agents dans des conditions équitables ;

-que la mise en place de ce système soit conditionnée àl?installation de logiciels dits ?libres? sur le matériel informatique ainsi cédé.