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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Vœu concernant la réalisation de véritables logements sociaux PLUS et PLA-I 263 boulevard Voltaire (11e).

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 V. 50]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que 1?OPAC a été désigné comme maître d?ouvrage pour réaliser deux opérations de logements sociaux dans le cadre de la réhabilitation des immeubles sis 263 boulevard Voltaire dans le 11ème arrondissement ;

Considérant que les logements sociaux ne représentent que 8,54 % du parc de logements du 11e arrondissement et 2,15 % du parc de logements du 16ème arrondissement ;

Considérant que 70,5 % des demandeurs de logements sociaux parisiens sont situés sous les plafonds PLA-l et 91,5 % sous les plafonds PLUS ;

Considérant que seuls 5 % des demandeurs sont éligibles au logement PLS, destiné aux classes moyennes ;

Considérant que les logements PLA-I ne représentent que 15,4 % des logements sociaux SRU produits de 2001 à 2004, contre 31,8 % pour les PLS et 52,8 % pour les PLUS ;

Considérant que la production de logement social doit être en adéquation avec la demande parisienne ;

Sur la proposition de Mme Isabelle GUIROUS-MORIN, M. Jean-François BLET et des élus ?Les Verts?,

Emet le voeu que :

Les logements sociaux réalisés dans le cadre de l?opération prévue 263 boulevard Voltaire (11e) soient des logements sociaux PLUS et PLA-I.