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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Subvention à l’association “Société Nationale des Meilleurs Ouvriers de France” (12e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DDEE 20]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2511-14,

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?association ?Société Nationale des Meilleurs Ouvriers de France? (12e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN SOLAL au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Société Nationale des Meilleurs Ouvriers de France?, (n° tiers : X00483) dont le siège social est situé 12, rue Saint Nicolas à Paris 12ème, pour l?organisation du concours ?Un des meilleurs apprentis?.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2006.