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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Subventions à trois associations de commerçants et d’artisans du 15eme arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DDEE 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à trois associations de commerçants du 15eme arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15eme arrondissement en date du 21 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 17.000 euros est attribuée à l?Association des Commerçants de la rue du Commerce et des rues adjacentes sise 59 rue du Commerce 75015 Paris (C00061), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 51 350 euros.

Art. 2.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l?Association des Commerçants Félix Faure Convention sise 114 rue de la Convention 75015 Paris (C00064), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 29 380 euros.

Art. 3.- Une subvention de 3.650 euros est attribuée à l?Association le Carré du Théâtre sise 115 rue du Théâtre 75015 Paris, pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 6.615 euros.

Art. 4.- La dépense correspondante, d?un montant total de 35.650 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, nature 6574, fonction 94, ligne P004.

Art. 5.- La subvention sera mandatée après transmission des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. La somme versée ne saura excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l?hypothèse d?une modification substantielle dans l?exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention à l?association ou d?en diminuer le montant.