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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Etat une convention particulière d’attribution de subventions dans le cadre de la couverture du boulevard périphérique - secteur Lilas (19 et 20e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DVD 79]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Etat une convention particulière d?attribution de subventions dans le cadre de la couverture du boulevard périphérique secteur Lilas (19 et 20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Etat, la convention particulière d?attribution de subvention, dont le texte est joint à la présente délibération, dans le cadre de la couverture du boulevard périphérique - secteur Lilas (19 et 20e).

Art. 2.- Les recettes relatives aux subventions seront constatées au chapitre 13, article 1322, rubrique 832, mission 61000 99 030 du budget d?investissement de la Ville de Paris.