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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.695.490 euros, une convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention d’équipement de 70.000 euros et une convention d’occupation du domaine public avec l’association “Paris-Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DAC 101]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Paris-Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie? une convention d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, une convention d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention d?équipement et une convention d?occupation du domaine public ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 21 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Paris-Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie? pour l?année 2006 la convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 3.695.490 euros et la convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 70.000 euros.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention d?occupation du domaine public relative à l?Hôtel Hénault de Cantobre, situé 82, rue François Miron et 5/7 rue de Fourcy (4e) avec l?association ?Paris-Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie? pour une durée de trois ans.

Art. 3.- La dépense correspondant à la subvention de fonctionnement, soit 3.695.490 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Art. 4.- La dépense correspondant à la subvention d?équi-pement, soit 70 000 euros, sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, nature 2042, rubrique 33, Provision pour subventions d? équipement au titre de la culture.

Art. 5.- La recette correspondant à la convention d?occupation du domaine public, soit 1.200 euros, sera imputée au chapitre 70, rubrique 322, nature 70323 des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, 2007 et 2008.