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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché pour l’exploitation de la piscine flottante dite Seine-Est (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DJS 237]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 février 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 février 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 modifié portant Code des marchés publics, et notamment son article 30 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un marché pour l?exploitation de la piscine flottante dite Seine-Est (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 20 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l?exploitation de la piscine flottante dite Seine-Est, amarrée dans le 13e arrondissement, avec la société Vert Marine dont le siège social est fixé 1, rue Lefort-Gonssolin à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), marché public de prestations passé conformément aux dispositions de l?article 30 du Code des marchés publics.

Art. 2.- La dépense correspondante à l?exécution du présent marché est imputée sur la fonction 413, natures 611 et 62878, du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris.